Prime à l’autoconsommation
La prime à l’investissement photovoltaïque est une aide versée uniquement pour une installation en autoconsommation. Cette prime est déterminée en fonction de la puissance de votre installation
Il n’a jamais été aussi intéressant d’installer des panneaux solaires chez soi. La prime à l’autoconsommation solaire est rehaussée et est désormais versée en une seule fois, contre 5 fois jusqu’à présent. Sont concernées les installations individuelles d’une puissance maximum de 9 kWc dont la demande de raccordement complète a été déposée à partir du 1er novembre 2022. Le tarif de rachat de l’électricité est quant à lui désormais indexé sur le taux de l’inflation.
Prime à l’autoconsommation qui peut en bénéficier ?
Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement Français encourage les propriétaires de locaux et de logements privés à effectuer des travaux de rénovation dans le but de réduire autant que possible leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2. Pour cela, de nombreuses aides sont mises en place, que ce soit sous forme de primes, de crédits à taux zéro ou encore de réductions de TVA.
Parmi ces primes, on retrouve la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, destinée aux personnes qui souhaitent devenir les producteurs de leur propre électricité en faisant installer des panneaux solaires sur leur maison. Mais alors peut-on tous bénéficier de cette prime à l’autoconsommation ? À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la prime à l’autoconsommation, appelée également prime à l’investissement.
Qu'est-ce que l'autoconsommation ?
L’autoconsommation solaire consiste à produire sa propre électricité photovoltaïque à l’aide de panneaux solaires, afin d’alimenter son logement. À la fois fiable et durable, l’énergie solaire fait partie des énergies respectueuses de l’environnement vers lesquelles le gouvernement français souhaite se tourner afin de réduire au maximum l’utilisation d’énergies fossiles, telles que le gaz ou le fioul par exemple.
Pour les propriétaires, l’avantage est évident : devenir son propre producteur d’électricité permet de faire baisser drastiquement sa facture d’énergie, tout en faisant un geste non négligeable pour l’environnement. Et si vous produisez plus d’énergie que vous n’en consommez, vous avez la possibilité de la stocker, de la donner ou même de la vendre à des producteurs et fournisseurs comme EDF, qui s’en serviront pour alimenter d’autres bâtiments et d’autres logements en électricité verte.
Pour encourager les particuliers et les professionnels à produire le maximum d’énergie verte, cette prime aide tous ceux qui le souhaitent à financer le projet de raccordement de leurs panneaux solaires sur les toitures, les hangars, les ombrières et autres structures à condition qu’ils s’engagent à revendre le surplus de kWh à EDF ou à un autre fournisseur.
Les critères pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation
Tous les particuliers peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation, sans condition de ressources.
Sous trois conditions :
1) Opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus.
Vous consommez selon vos besoins et vous renvoyer le surplus sur le réseau , cela implique que vous soyez raccordé au réseau. Nos chargés de projets s'occuperons de toutes les démarches auprès d'ENEDIS et de souscrire pour vous un contrat d'obligation d'achat auprès de EDF OA qui s'engage à racheter votre surplus pendant 20 ans à un prix fixé par la loi.
2) Installer vos panneaux solaire sur votre toiture.
En effet seul les installations en toitures sont éligibles quelque soit le type de toiture ,pente ou toit plat.
En effet les installation photovoltaïque au sol ne sont pas éligible à la prime à l'investissement.
3) Faire appel pour votre installation à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) le label RGE vous permet d'identifier les entreprises disposant du niveau de compétences pour effectuer des travaux.
Une fois ces conditions réunis vous pourrez bénéficier de cette aide RUBIOENERGIE s'occupe de toutes vos démarches jusqu'à l'obtention de la prime.
Faire la demande de raccordement.
Souscrire un contrat d'Obligation d'achat.
La prime à l'autoconsommation vous sera réglé en une fois par EDF Obligation d'Achat à la date anniversaire de votre raccordement au réseau en même temps que le montant de la vente de votre surplus.
Être installé par un artisan RGE
Poser vos panneaux solaire sur un toit
Revendre le surplus de production photovoltaïque
Comment se passe la revente du surplus d’électricité ?
L’autoconsommation solaire consiste à produire sa propre électricité photovoltaïque à l’aide de panneaux solaires, afin d’alimenter son logement. À la fois fiable et durable, l’énergie solaire fait partie des énergies respectueuses de l’environnement vers lesquelles le gouvernement français souhaite se tourner afin de réduire au maximum l’utilisation d’énergies fossiles, telles que le gaz ou le fioul par exemple.
Pour les propriétaires, l’avantage est évident : devenir son propre producteur d’électricité permet de faire baisser drastiquement sa facture d’énergie, de ne plus subir les hausses du prix réseau tout en faisant un geste non négligeable pour l’environnement. Et si vous produisez plus d’énergie que vous n’en consommez, vous avez la possibilité de la stocker, de la donner ou même de la vendre à des producteurs et fournisseurs de votre réseau, qui s’en serviront pour alimenter d’autres bâtiments et d’autres logements en électricité verte.
Pour encourager les particuliers et les professionnels à produire le maximum d’énergie verte que possible, cette prime aide tous ceux qui le souhaitent à financer le projet de raccordement de leurs panneaux solaires sur les toitures, les hangars, les ombrières et autres structures à condition qu’ils s’engagent à revendre le surplus de kWh à leur fournisseur réseau.
Le montant de rachat de votre surplus dépend également de la puissance de l’installation dont vous disposez à votre domicile.
Attention !
Le montant de rachat de votre surplus dépend également de la puissance de l’installation dont vous disposez à votre domicile. En effet, si votre installation est inférieure ou égale à 9 kWc, le prix de revente du surplus sera de 10 centimes d’euros par kWh, alors qu’il sera de 6 centimes d’euros si la puissance de votre installation est comprise entre 9 et 100 kWc.
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Contrairement à d’autres aides financières qui sont attribuées en fonction de vos revenus ou des montants des travaux destinés à l’installation ou au raccordement d’équipements écologiques, la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance des équipements que vous avez choisi d’installer :
Le fonctionnement de la prime à l’autoconsommation (ou prime à l’investissement) est assez simple et peut se résumer en trois points :
- Son montant est arrêté précisément le jour de la transmission de votre demande de raccordement au réseau (chez RUBIOENERGIE, on le fait pour vous !)
- Elle est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Elle apparaît d’ailleurs sur votre facture EDF OA.
- Les modalités de versement de cette prime ont récemment évolué (Arrêté tarifaire daté du 8 février 2023
Prime à l’autoconsommation au 2ème Trimestre 2023 (du 01 mai 2023 au 31 juillet 2023) :
- 510 €/kWc pour les installations d’une puissance ≤ à 3 kWc (versement maximum de 1 530 €) ;
- 380 €/kWc pour les installations d’une puissance > 3 kWc et ≤ 9 kWc (versement maximum de 3 420 €) ;
- 210 €/kWc pour les installations d’une puissance > à 9 kWc et ≤ 36 kWc (versement maximum de 7 560 €) ;
- 110 €/kWc pour les installations d’une > 36 kWc et ≤ 100 kWc (versement maximum de 11 000 €).
À noter
Les montants alloués dans le cadre de la prime à l’autoconsommation pour le raccordement de panneaux photovoltaïques est versé en une seule fois depuis Février 2023
Les autres aides financières disponibles pour la pose de panneaux photovoltaïques
La prime à l’autoconsommation fait partie des aides financières qui vous permettront de réduire les coûts liés à l’installation de panneaux solaires sur le toit de votre habitation, mais ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez disposer.
En effet, le taux de TVA est réduit à 10% pour le raccordement de panneaux dont la puissance est inférieure ou égale à 3kWc.
Nous vous conseillons également de faire part de votre projet aux collectivités territoriales dont votre domicile dépend, telles que les mairies, les conseils départementaux ou régionaux par exemple.
En effet, il n’est pas rare que ces structures offrent des primes ou des aides financières à leurs résidents afin de les accompagner dans leurs travaux liés à la transition énergétique. Des aides qui peuvent se cumuler à la prime à l’autoconsommation.
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Comment obtenir sa prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation est versée lors de la première échéance de facturation du surplus de production. Pour l’obtenir, le client doit donc faire une simple démarche : déclarer son surplus de production en ligne, directement sur son espace client Enedis. Le paiement de l’achat du surplus de production d'électricité et de sa prime à l’autoconsommation lui seront alors versés en une seule fois.
Attention, le versement de la prime à l’autoconsommation en une fois ne concerne que les installations dont la demande de raccordement a été déposée à partir du 1er novembre 2022. Les demandes déposées avant cette date bénéficient du versement en 5 fois.
