Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), déterminent les règles d’accès au site internet RUBIOENERGIE accessible à l’adresse URL « www.rubioenergie.fr » (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.

Article 1 - Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site www.rubioenergie.fr est édité par la société RUBIO SARL agissant sous l’enseigne RUBIOENERGIE – SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 833 975 964 RCS Nanterre – SIRET : 83397596400028– numéro TVA intracommunautaire : FR17833975964– 0184200477– contact@rubioenergie.fr.

Le Directeur de la publication est Monsieur Claude ZRIBI – Gérant.

L’hébergeur du Site est IONOS SARL ayant son siège social 7, place de la Gare- 57201 Sarreguemines, au capital de 100 000 € immatriculée au RCS Sarreguemines B 431 303 775.

En cas de litige, le Client a la possibilité d’adresser une réclamation par écrit à l’adresse postale ‘RUBIOENERGIE, Service Client, 118 rue de villiers,92300 Levallois Perret, ou à ‘contact@ rubioenergie.fr’. RUBIOENERGIE y répondra dans les meilleurs délais. Le Client a par ailleurs la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Les coordonnées de notre médiateur de la consommation sont les suivantes : MEDIATION-NET Consommation, siège social sis 34 rue des Épinettes - 75017 PARIS, l’adresse administrative pour les consommateurs : MEDIATION-NET Consommation - CS 50016 - F-75839 PARIS CEDEX 17, un formulaire de contact se trouve directement sur leur site internet.

Article 2 - Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, son contenu et tous les éléments le constituant (informations, données, marques, logos, images animés ou non, fichiers, textes, animations audio et vidéo, logiciels, graphismes, etc.) (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive de RUBIO ENERGIE et/ou de leurs fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. 

Article 4 - Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Données dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment de :·

- reproduire, copier, modifier, altérer, distribuer, publier, diffuser, transmettre, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les Données sans l’autorisation préalable et écrite de RUBIOENERGIE ;·

- utiliser le Site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits et intérêts de RUBIOENERGIE ou de tiers ;

- accéder ou tenter d’accéder au Site par des moyens autres que ceux mis à sa disposition par RUBIOENERGIE ;

- interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site ou compromettre sa sécurité ou son intégrité

- transmettre ou diffuser sur le Site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, violents ou incitant à la violence

- collecter ou utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs sans leur consentement.

Article 5 - Responsabilité

RUBIO ENERGIE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des Données diffusées sur le Site. Toutefois, RUBIOENERGIE ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions, de virus ou de bogues informatiques. RUBIOENERGIE se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

RUBIOENERGIE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, quels qu’en soient les causes ou origines. RUBIOENERGIE décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des serveurs du Site.

RUBIOENERGIE n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers accessibles depuis le Site par des liens hypertextes. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites avant de les visiter.

Article 6 - Données personnelles

RUBIOENERGIE respecte la vie privée des Utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Les données personnelles collectées sur le Site sont celles que l’Utilisateur communique volontairement lorsqu’il remplit un formulaire de contact, demande un devis ou s’inscrit à la newsletter. Ces données sont nécessaires pour répondre à sa demande et lui adresser des informations personnalisées sur les offres et services de RUBIOENERGIE. Elles sont traitées par RUBIOENERGIE sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées exclusivement à RUBIOENERGIE et à ses partenaires contractuels qui interviennent dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site. Elles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers sans le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. A titre indicatif, les données relatives aux demandes de devis sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse ‘contact@rubioenergie.fr’ ou un courrier postal à l’adresse ‘RUBIOENERGIE, Service Client, 118 rue de Villiers,92300 Levallois Perret, en joignant une copie d’un titre d’identité.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles.

Article 7 - Cookies

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Article 8 - Modification des conditions d’utilisation

RUBIOENERGIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation sur le Site. 

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire impérative ou d’ordre public.: https://www.mediation-net-consommation.com/

Article 10 - Contact

Pour toute question ou demande relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter RUBIO ENERGIE par courrier électronique à l’adresse ‘contact@rubioenergie.fr’ ou par courrier postal à l’adresse ‘RUBIOENERGIE, Service Client, 118 rue de Villiers, 92300 Levallois Perret. RUBIOENERGIE s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais.